Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Direction de la publication

Le directeur de la publication est M. Jean-Louis GATTO, en sa qualité de cogérant. Co-gérante : Mme Anne-Valérie GATTO.

2. Activités réglementées et immatriculations

Inscription à l'ORIAS

I.P INVESTISSEMENT PATRIMONIAL est immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 11061286, vérifiable sur www.orias.fr :

• Courtier en Assurance (COA) sans maniement de fonds — inscrit depuis le 07/03/2025.
• Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement — courtage en prêts immobiliers et prêts à la consommation.

À ce titre, l'éditeur est placé sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

Carte professionnelle (loi Hoguet)

Inscription au fichier des professionnels de l'immobilier sous le numéro CPI 30022018000028148, délivrée par la CCI du Gard, pour les activités :

• Transaction sur immeubles et fonds de commerce ;
• Gestion immobilière.

Garantie financière : 140 000 €. Le titulaire de la carte ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur en dehors de ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.

Autres activités déclarées

• Agence immobilière : achat, vente et transaction immobilière ;
• Conseil financier et matrimonial ;
• Intermédiaire financier ;
• Courtage en prêts immobiliers et prêts à la consommation.

3. Hébergement

Le site ipflnance.fr est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovh.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels, photographies, vidéos, ainsi que la charte graphique et l'arborescence) sont la propriété exclusive de I.P INVESTISSEMENT PATRIMONIAL ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et plus largement par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé en investissement. Tout placement financier comporte des risques, notamment de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Avant toute décision d'investissement, l'utilisateur est invité à se rapprocher d'un conseiller habilité.

6. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par écrit au siège social de la société. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le client consommateur peut saisir gratuitement :

• Le Médiateur de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org.
• Le Médiateur de l'AMF — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org.
• La plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français du ressort de Nîmes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.