Politique de confidentialité

I.P INVESTISSEMENT PATRIMONIAL accorde une importance fondamentale à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs. La présente politique a pour objet de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

1. Responsable de traitement

2. Données collectées

Nous sommes susceptibles de collecter les catégories suivantes :

• Données d'identification : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, copie de pièce d'identité ;
• Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone ;
• Données patrimoniales et financières : situation familiale, revenus, patrimoine, objectifs d'investissement, tolérance au risque, expérience financière (questionnaire MIF / DDA) ;
• Données contractuelles : contrats souscrits, opérations, correspondances ;
• Données de connexion : adresse IP, identifiants de session, journaux de navigation, cookies (voir page Cookies) ;
• Données obligatoires LCB-FT : justificatifs d'origine des fonds, statut de personne politiquement exposée (PPE).

3. Finalités et bases légales

• Gestion de la relation client et exécution des contrats — base : exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) ;
• Conseil patrimonial et adéquation des produits — base : exécution précontractuelle / obligation légale ;
• Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) — base : obligation légale (art. L.561-1 et s. CMF) ;
• Obligations comptables et fiscales — base : obligation légale ;
• Prospection commerciale sur produits analogues — base : intérêt légitime, avec droit d'opposition ;
• Prospection par voie électronique vers des prospects — base : consentement (art. L.34-5 CPCE) ;
• Mesure d'audience et amélioration du site — base : consentement via la bannière cookies.

4. Destinataires

Vos données peuvent être communiquées :

• aux personnels habilités d'I.P INVESTISSEMENT PATRIMONIAL ;
• aux compagnies d'assurance, établissements bancaires et sociétés de gestion partenaires, dans la stricte mesure nécessaire à la souscription et au suivi de vos contrats ;
• aux sous-traitants (hébergeur, éditeur de logiciel CRM, prestataire de signature électronique, expert-comptable), encadrés par un accord conforme à l'article 28 du RGPD ;
• aux autorités administratives, judiciaires ou de contrôle (ACPR, AMF, TRACFIN, administration fiscale) sur demande légale.

5. Transferts hors UE

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers (par exemple via certains prestataires techniques), nous mettons en œuvre des garanties appropriées : décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types (CCT) du 4 juin 2021.

6. Durées de conservation

• Données client actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
• Après fin de la relation : 5 ans pour les données contractuelles, 10 ans pour les pièces comptables (art. L.123-22 C. com.), 5 ans à compter de la fin de la relation pour les obligations LCB-FT (art. L.561-12 CMF) ;
• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Cookies : 13 mois maximum.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (TLS), contrôle d'accès, authentification forte, journalisation, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel et accords de confidentialité.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

Pour exercer vos droits, écrivez à I.P INVESTISSEMENT PATRIMONIAL — Centre Commercial, 1 route de Nîmes, 30980 Saint-Dionisy, accompagné d'une copie d'un justificatif d'identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.